Une manne fiscale en chute : le verdict de la Cour
Depuis 2017, la réforme de l’immatriculation a ouvert le secteur à de nombreux prestataires privés, promettant rapidité et simplification des démarches.
La Cour des comptes relève des failles majeures, avec des habilitations délivrées en masse qui ont facilité des abus et exposé l’État à des pertes considérables.
Selon le rapport, les pertes de recettes fiscales liées à ce dispositif approchent les 500 millions d’euros, chiffre qui interroge sur l’efficacité de la privatisation.
Privatisation des immatriculations : leçons et pistes
Le document détaille les mécanismes qui ont permis les fraudes: procédures d’immatriculation trop souples, contrôles insuffisants et traçabilité brouillée des habilitations.
Les recommandations formelles invitent à resserrer les conditions d’accès, à mettre en place des audits indépendants et à envisager un retour en main publique ou une régulation plus rigoureuse.
En clair, le ministère est appelé à agir rapidement pour récupérer une partie des recettes perdues et renforcer la transparence du système.