Cadre juridique et réservataires face à une bigamie
Quand le défunt est soupçonné d’avoir contracté une seconde union sans dissolution légale, la succession peut être bouleversée — et les droits des héritiers peuvent être remis en jeu.
Le cadre juridique protège fortement conjoints survivants et enfants; si le remariage est contesté, les droits peuvent être rééquilibrés.
Dans l’affaire qui nous occupe, l’un des cinq héritiers réservataires cherche à faire invalider le remariage du père pour préserver les parts et éviter une dilution de la réserve.
Processus pratiques pour liquider une succession complexe
La démarche pratique débute par une vérification des actes: état civil au décès, mariages antérieurs et éventuel remariage.
Le notaire peut être amené à lancer une procédure judiciaire visant à déclarer le remariage nul si les conditions de bigamie existent.
Viennent ensuite l’inventaire des biens, l’évaluation et le calcul des droits réservataires et de la quotité disponible, afin de proposer un partage clair et conforme à la loi et aux circonstances.