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Les banques d’ADN américaines pour les enquêtes françaises

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Contexte politique et projet SURE pour l’ADN généalogique

Dans le cadre du projet de loi SURE, le garde des sceaux propose d’ajouter des dispositions destinées à recourir à la généalogie génétique pour avancer sur des affaires non résolues.

L’objectif est d’autoriser l’exploitation d’ADN issus de tests généalogiques commerciaux, réalisés par des entreprises accessibles en ligne, dans certaines conditions précises et sous contrôle juridictionnel.

Ce dispositif viserait à compléter les méthodes traditionnelles lorsque les indices sont insuffisants, tout en exigeant des garanties sur la confidentialité et le consentement des personnes concernées.

Impacts juridiques et enjeux éthiques pour les témoins

Certains estiment que cette approche pourrait aider les enquêteurs français à relier des profils génétiques à des affaires anciennes via des bases de données internationales.

Les critiques mettent en lumière les risques pour la vie privée, les éventuelles erreurs d’interprétation et l’étendue des données utilisables sans consentement explicite.

Les autorités assurent que le cadre sera strict, avec des garanties procédurales et un contrôle démocratique, pour encadrer l’usage international de ces technologies.

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