La Défenseure rappelle les droits face à la fraude
Dans son nouveau rapport publié ce jeudi, la Défenseure des droits appelle à mettre en balance efficacité et respect des droits fondamentaux, en réaffirmant le droit à l’erreur pour les bénéficiaires.
Elle met en garde contre l’industrialisation des contrôles qui peut, si elle n’est pas encadrée, étouffer les droits des usagers et des familles dépendantes des prestations.
Pour prévenir ces dérives, elle propose des garde‑fous simples et efficaces: des informations claires, des recours accessibles et une supervision indépendante du dispositif.
Vers une lutte antifraude respectueuse des droits humains
Le rapport prône une approche qui conjugue lutte contre la fraude et protection des libertés publiques, avec des procédures transparentes et proportionnées.
Le droit à l’erreur est mis en avant: les bénéficiaires doivent pouvoir corriger des fautes sans sanction automatique et les décisions doivent être adaptées à chaque situation.
Enfin, la Défenseure appelle à des mécanismes de contrôle externes et à une communication claire pour éviter les dérives et préserver la confiance dans le système de prestations.