Contexte et mécanismes de l’accord en discussion
Depuis plusieurs mois, les représentants du patronat et la CFDT travaillent sur les ruptures conventionnelles. S’ils obtiennent l’accord des instances concernées puis du Parlement, le cadre proposé apporterait plus de clarté sur les modalités et les droits des salariés.
La proposition prévoit une réduction de la durée maximale d’indemnisation: 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans et 20,5 mois pour ceux âgés d’au moins 55 ans.
Les signataires insistent sur l’objectif d’équilibre entre protection des salariés et coût supporté par les entreprises, tout en offrant une sécurité juridique renforcée.
Impacts attendus pour salariés et entreprises
Du côté des salariés, ce cadre offre davantage de prévisibilité et une indemnisation encadrée, même si les montants restent plus limités que par le passé.
Pour les employeurs, l’objectif est une meilleure maîtrise des coûts et une négociation plus fluide autour des départs.
La suite dépendra de l’examen par les instances des organisations, puis par le Parlement, avec la possibilité d’amendements et une période de mise en œuvre.