Trois délits visent usage et transport du protoxyde
Le gouvernement dévoile l’entrée en vigueur de trois délits spécifiques visant le détournement et l’usage abusif du protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de gaz hilarant.
Ces mesures s’inscrivent dans un cadre élargi de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée et seront présentées mercredi au Conseil des ministres.
L’objectif affiché est de dissuader les pratiques dangereuses, de protéger les jeunes et de réduire les risques pour la sécurité publique.
Réactions et enjeux pour les consommateurs et les transports
Les dispositions prévues prévoient des sanctions adaptées tant pour la consommation clandestine que pour le transport et la distribution illicites.
Les responsables estiment que ce cadre renforcé permettrait de freiner les abus tout en évitant des dérives répressives grâce à des peines proportionnées.
Le calendrier parlementaire déterminera les prochaines étapes, avec une mise en œuvre envisageable après l’adoption par les chambres et d’éventuels amendements.