Profits pétroliers et paradis fiscaux : quels mécanismes?
Selon l’Observatoire international de la fiscalité, lors des épisodes de forte hausse des matières premières, une part croissante des bénéfices des groupes pétroliers et autres multinationales extractives est déplacée vers des juridictions à fiscalité plus clémente.
Cette dynamique repose sur des mécanismes classiques: structurer des profits via des filiales dans des pays à faible impôt, appliquer des redevances sur des actifs immatériels et optimiser les prix de transfert pour réduire l’assiette taxable.
Pour les finances publiques des pays hôtes et des pays d’origine, ces arbitrages peuvent réduire les recettes, créer des incertitudes budgétaires et compliquer le financement des services publics.
Étude internationale: où vont les profits pétroliers?
L’étude indique que, pendant les périodes de croissance des cours, les majors pétroliers obtiennent une part non négligeable de leurs bénéfices dans des juridictions peu taxées, ce qui atténue l’impact fiscal global.
Les paradis fiscaux servent aussi à structurer des chaînes de propriété et des flux de redevances qui érodent l’assiette fiscale du groupe à l’échelle mondiale.
Face à ces pratiques, les autorités appellent à une coopération internationale renforcée et à une harmonisation plus stricte des règles fiscales pour limiter les arbitrages entre les filiales et les marchés.