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Lois au Sénat sur l’enseignement supérieur et les abus privés

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Mesures ciblées contre les abus des établissements privés lucratifs

Au Sénat, deux textes ont été réunis ce mercredi dans le cadre d’une même initiative visant à freiner les dérives des établissements privés lucratifs.

Le premier texte vise à renforcer la transparence du secteur, à encadrer les frais et les conditions d’inscription, et à instaurer des sanctions plus sévères en cas d’abus.

Les responsables estiment que ces mesures protègent les étudiants et clarifient les règles pour l’ensemble des acteurs, afin de prévenir les pratiques trompeuses.

Renforcer la liberté académique et protéger les chercheurs

Le second texte porte sur la liberté académique des enseignants-chercheurs et chercheurs, pour garantir leur autonomie face à des pressions internes ou externes.

Le projet prévoit des garanties juridiques et des mécanismes de recours lorsque l’autonomie pédagogique est menacée, tout en encadrant les interventions publiques.

Pour les partisans, ces dispositions sont essentielles afin de préserver un climat universitaire libre, créatif et rigoureux.

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