Proposition de loi sur le RIC présentée par la députée Pochon
Marie Pochon, députée écologiste, annonce qu’un texte sera déposé lors de la niche parlementaire de son groupe afin d’ouvrir le RIC au niveau constitutionnel.
L’objectif est d’inscrire un Référendum d’Initiative Citoyenne délibératif dans la Constitution, pour offrir aux citoyens un droit de consultation renforcé.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de démocratie participative et de mobilisation autour de questions écologiques et sociétales.
Constitution et référendum: vers un RIC délibératif encadré
Le débat parlementaire s’annonce sur les modalités pratiques: conditions d’éligibilité, seuils, délais et mécanismes de dialogue avec les parties prenantes.
Partisans et opposants réagissent, certains voyant dans le RIC un levier pour impulser des débats, d’autres craignant un rythme accéléré des réformes.
Quoi qu’il en soit, les écologistes veulent encadrer ce mécanisme avec clarté et pédagogie afin que le RIC devienne un outil utile et responsable pour la participation citoyenne.