Encadrement renforcé des procédures budgétaires dérogatoires
Le Parlement se met en ordre de bataille: il veut préciser les mécanismes dérogatoires prévus par la Constitution lorsque le budget fait défaut, afin d’apporter clarté et prévisibilité.
Une proposition de loi vient formaliser des garde-fous pour ces procédures, afin d’éviter les incertitudes et les dérapages pendant les périodes sans budget.
Les autorités veulent aussi clarifier les rôles et les limites des ordonnances financières, avec des garanties de transparence et de contrôle démocratique.
Priorité à la sécurité des ordonnances financières
Le 26 février, le Palais du Luxembourg a approuvé un texte destiné à sécuriser les mécanismes dérogatoires prévus par la Constitution lorsque le budget fait défaut.
Les auteurs du texte insistent sur la nécessité d’un cadre strict pour vérifier chaque étape et éviter des usages abusifs.
Au-delà des détails techniques, cette réforme est présentée comme un outil de prévisibilité pour l’économie et les acteurs publics.