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Le Conseil constitutionnel pèse l’aide au logement étudiant

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Examen juridique de l’aide au logement pour les étudiants

Le dispositif du projet de finances pour 2026 prévoit de retirer l’aide personnalisée au logement à certains étudiants internationaux qui n’ont pas de bourse.

La mesure est soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, qui doit vérifier si elle respecte l’égalité de traitement et la Constitution.

Les partisans estiment qu’elle répond à des impératifs budgétaires et à une justice budgétaire, mais les opposants dénoncent une forme de « préférence nationale » qui nourrit les tensions sociopolitiques.

Réactions et enjeux pour les étudiants non européens

Pour les étudiants hors Europe qui ne bénéficient pas d’une bourse, l’éligibilité à l’aide au logement pourrait être remise en question, avec des répercussions sur le loyer et la vie étudiante.

Les associations et les universités font valoir que cette mesure pourrait dissuader certains étudiants de choisir la France, affectant les parcours internationaux et la diversité campus.

Certaines analyses estiment que la décision du Conseil pourrait déboucher sur des ajustements législatifs ou sur une clarification des critères, afin de maintenir l’équité tout en protégeant le budget.

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