Contexte juridique et décision du Conseil
Dans le cadre du budget 2026, une clause retire l’aide personnalisée au logement (APL) à certains étudiants non européens qui ne détiennent pas de bourse. Cette option a rapidement été perçue par ses opposants comme une forme de « préférence nationale » et anime les discussions sur les campus.
Le Conseil constitutionnel a été saisi pour vérifier la conformité de cette mesure avec les principes constitutionnels, notamment l’égalité d’accès à l’éducation et au logement. Son examen vise à déterminer si la disposition respecte les règles encadrant les prestations publiques.
Si la mesure est jugée conforme, elle restera en vigueur jusqu’au vote définitif. Dans le cas contraire, les arguments et les recours pourraient bouleverser le calendrier législatif. D’ores et déjà, des associations d’étudiants et des responsables universitaires craignent des conséquences concrètes, comme une hausse des difficultés de logement pour ceux touchés.
Réactions, risques et perspective pour les étudiants
Les opposants estiment que ce dispositif s’apparente à une préférence nationale et fragilise l’égalité des chances pour les étudiants internationaux non boursiers.
Les partisans évoquent un ciblage budgétaire nécessaire pour maîtriser les dépenses publiques et affirment que l’aide doit viser ceux qui en ont le plus besoin, tout en évitant les abus.
À court terme, le calendrier législatif et les décisions du Conseil conditionneront l’avenir de l’aide au logement pour les étudiants étrangers. Une fois la décision rendue, le Parlement pourra proposer des ajustements; sinon, le dispositif pourrait être suspendu ou modifié.