Des juristes appellent à préserver la CJIP et la réputation
Dans une tribune publiée dans Le Monde, Nicola Bonucci et Vincent Filhol appellent à ne pas supprimer la CJIP et mettent en garde contre les risques pour l’image du pays.
Bonucci, vice-président de la Société française pour le droit international, et Filhol, avocat, défendent ce mécanisme qui a marqué la décennie post-Sapin 2.
Créée il y a dix ans dans le cadre de la loi Sapin 2 relative à la transparence, la CJIP a permis de traiter rapidement des affaires sensibles tout en imposant des engagements et des contrôles.
Un débat parlementaire sur les sanctions et la transparence
Le projet de suppression apporte un nouveau chapitre au débat parlementaire, entre partisans d’un cadre plus lisible et défenseurs d’un système qui reste utile.
Pour les auteurs, l’outil n’est pas un simple compromis: il accélère les enquêtes, protège les partenaires et évite des procédures pénales lourdes, tout en renforçant la coopération avec les autorités.
Ils plaident pour une réforme plutôt qu’un abandon, en estimant qu’un cadre renforcé et des mécanismes de contrôle permettraient de concilier efficacité judiciaire, transparence démocratique et crédibilité internationale.