Rupture du projet gare du Nord : un revers majeur pour SNCF
Un nouveau chapitre du contentieux autour de la gare du Nord vient d’être écrit par la justice. La SNCF a été condamnée à verser 270 millions d’euros à Ceetrus après la rupture du contrat de rénovation, une décision qui s’ajoute à une première victoire obtenue par le même groupe en 2023 devant le tribunal de commerce, avec une indemnisation de 47 millions.
Cette décision illustre l’enjeu majeur des partenariats publics-privés dans le secteur du transport et envoie un signal fort sur les risques juridiques liés à ce type de chantier gigantesque.
Les responsables de Ceetrus saluent le verdict comme la reconnaissance d’un préjudice important subi lorsque le calendrier et les engagements contractuels ont été bouleversés. De son côté, la SNCF n’a pas encore réagi publiquement et confirme étudier les suites juridiques possibles.
Bilan et suites juridiques après cette condamnation
Cette condamnation redessine le coût global du dossier et pourrait influencer les futures procédures sur des rénovations d’infrastructures sensibles. Le montant alloué porte sur des dommages et intérêts qui s’ajoutent potentiellement à d’autres éléments du contentieux, selon les conclusions de la cour.
Cette affaire était déjà marquée par une première étape judiciaire en 2023, lorsque le tribunal de commerce avait accordé 47 millions d’euros à Ceetrus. Avec la nouvelle décision, les enjeux juridiques et financiers s’élèvent et un appel pourrait intervenir selon les voies de recours disponibles.
Pour l’avenir, des analystes soulignent que le dossier envoie un signal fort sur la nécessité d’accords contractuels clairs et de mécanismes d’arbitrage efficaces afin d’éviter de tels blocages dans des projets d’infrastructures stratégiques.