Le juge ordonne la suspension des droits et remboursements
La Cour des affaires internationales des États-Unis a rendu une décision mercredi clarifiant le paysage des surtaxes sur les importations, et apportant une lueur d’apaisement dans ce dossier sensible.
Elle indique que les entreprises ayant payé ces droits, alors qu’ils ont été invalidés par la Cour suprême le mois dernier, peuvent demander des remboursements après vérification des dossiers.
Le chiffre total perçu par le gouvernement grâce à ces droits désormais annulés s’élève à plus de 130 milliards de dollars.
Remboursements en vue pour les entreprises concernées
Cette décision ouvre des perspectives de restitution et redonne de l’espoir aux sociétés touchées.
Les services fiscaux et douaniers vont examiner les demandes et accélérer les remboursements lorsque les critères sont remplis.
Simultanément, les prévisions budgétaires et les marchés devront s’ajuster face à cette révision des recettes publiques.