Quand le voisin se croit copropriétaire en volumes
Dans les immeubles dépourvus de parties communes, un bien divisé en volumes n’entre pas automatiquement dans le giron de la copropriété.
Le concept de copropriété repose sur l’existence de parties communes et d’un règlement qui répartit les charges et les droits entre les propriétaires.
Si un voisin affirme être copropriétaire, il convient d’examiner les documents officiels pour vérifier le régime réel de ce bien et éviter les malentendus.
Les règles qui distinguent parties communes et privées
La frontière entre privatif et commun se base sur le plan de division et les documents cadastraux: si les volumes ne desservent pas un usage collectif, ils restent des lots privés.
Sans parties communes, aucun régime de copropriété ne s’applique obligatoirement: chaque volume conserve son statut privé.
Pour clarifier, il faut consulter l’état descriptif de division et le plan cadastral, et, si nécessaire, solliciter l’avis d’un notaire.