Trois nouveaux délits pour le protoxyde d’azote
Le gouvernement annonce l’adoption de trois délits spécifiques autour du protoxyde d’azote, afin de mieux lutter contre les usages détournés et la consommation illégale.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un projet de loi plus vaste sur la délinquance et la criminalité organisée, dont le texte sera présenté mercredi au conseil des ministres.
Les autorités promettent aussi une meilleure traçabilité et des peines proportionnées, avec un renforcement des contrôles sur la chaîne logistique du gaz.
Présentation du projet de loi et objectifs de sécurité
Le gouvernement précise que l’objectif est de prévenir les dangers sanitaires et de réduire les activités criminelles associées à ce produit.
Le texte prévoit des sanctions claires pour l’usage, le transport et la circulation, accompagnées d’un cadre de prévention et de répression adapté.
Les réactions politiques et sanitaires restent nuancées, certains louant la clarté du dispositif, d’autres appelant à des garde-fous et à une information publique renforcée.