Députés unanimes pour soutenir la presse face au numérique
Jeudi, le groupe MoDem a présenté une proposition de loi qui vise à faire converger les attentes des éditeurs et des plateformes. L’objectif est de récupérer les rémunérations que les contenus de la presse peuvent générer lorsque diffusés par les grands acteurs du numérique.
Adoptée à l’unanimité par les députés, la mesure met sur pied un cadre plus clair pour les paiements liés à la réutilisation des articles et des extraits.
Les professionnels de la presse saluent ce pas en avant, tout en appelant à des mécanismes simples et efficaces pour éviter les litiges et accélérer les versements.
Détails du dispositif et calendrier des prochaines étapes
Le texte prévoit des obligations pour les plateformes et une voie de recours si les paiements ne se matérialisent pas, avec des bornes temporelles pour éviter les retards.
Le calendrier du texte prévoit un passage au Sénat et des échanges avec les acteurs du secteur afin de préciser les modalités et les taux de rémunération.
En attendant, le signal envoyé par l’Assemblée réjouit les rédactions qui espèrent un financement durable et une plus grande lisibilité des droits d’auteur.