Nouveaux outils de détection et sanctions renforcées
L’Assemblée nationale se saisit d’un projet dont l’ambition est de renforcer la lutte contre les fraudes et les abus, tant sur le volet social que fiscal.
Selon le gouvernement, ces mesures devraient permettre de récupérer environ deux milliards d’euros, grâce à une détection plus efficace, des sanctions plus dissuasives et des obligations plus strictes des acteurs économiques, assorties d’un meilleur partage d’informations entre les services publics.
Ce texte prévoit aussi d’élargir les échanges de données entre administrations pour croiser les informations et traquer les incohérences, une priorité affichée pour réduire les distorsions et les pertes de recettes.
Partage d’informations et impact budgétaire attendu
La gauche critique le dispositif, arguant qu’il peut accroître la pression sur les entreprises et les particuliers sans garantir une justice proportionnée; elle dénonce aussi une dépendance accrue à l’automatisation et au reporting coûteux.
Du côté de la majorité, on mise sur l’efficacité et la simplification des contrôles, en espérant que la loi fasse rapidement bouger les chiffres et apaise les finances publiques.
Le calendrier parlementaire reste incertain, mais l’objectif affiché est d’avancer rapidement afin de permettre l’entrée en vigueur prochaine et d’éclairer les recettes publiques par une meilleure traçabilité des flux et des déclarations.
