La CJIP: pilier de transparence et d’intégrité économique
Dans une tribune publiée par Le Monde, Nicola Bonucci, vice-président de la Société française pour le droit international, et l’avocat Vincent Filhol dénoncent le projet d’abolition de la CJIP, cet accord introduit par Sapin 2 pour favoriser la transparence il y a dix ans.
Ils présentent la CJIP comme une voie pragmatique qui permet de clore rapidement des affaires sans alourdir la machine judiciaire, tout en renforçant la coopération entre autorités et entreprises et en consolidant les standards français de responsabilité.
Selon eux, renoncer à cet outil enverrait un signal négatif sur la fiabilité de la France auprès des partenaires internationaux et des investisseurs, surtout dans un contexte où la lutte anticorruption est scrutée.
Suppression envisagée: risques pour l’influence et la confiance
Le débat parlementaire sur la suppression envisagée met en lumière une tension entre réforme et stabilité: les auteurs estiment que la CJIP demeure un pilier fiable pour traiter des affaires sensibles sans recourir systématiquement à des poursuites.
Ils redoutent des conséquences concrètes: davantage de contentieux, des retards et une moindre incitation à coopérer avec les autorités si cet outil venait à disparaître.
Pour éviter de tels dommages, ils appellent à des réformes ciblées qui renforcent la transparence et la clarté du dispositif tout en préservant la CJIP comme levier crédible sur la scène internationale.