Contexte légal et faits derrière l’affaire en Turquie
La cour a estimé que le groupe mère n’a pas assuré le niveau de vigilance requis sur Kosan Kozmetik, sa filiale turque, notamment en matière de droits humains et de conditions de travail.
Les faits remontent à 2018, lorsque l’usine turque a connu une série de licenciements. Le processus s’est poursuivi jusqu’en 2024, après l’arrivée du syndicat Petrol-Is dans l’usine, qui a fédéré de nombreux salariés avant qu’ils ne soient licenciés.
Le jugement met en lumière que la filiale n’était pas isolée: le groupe est tenu de veiller sur ses entités à l’étranger et peut être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations de vigilance.
Impact judiciaire et implications pour les groupes mondiaux
Ce verdict pourrait faire jurisprudence et pousser les groupes à renforcer leurs procédures de vigilance, afin d’identifier et prévenir les risques dans leur chaîne de valeur.
Le syndicat Petrol-Is salue la décision et appelle à des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail et à une plus grande transparence des pratiques du groupe en Turquie.
À l’issue, Yves Rocher peut faire appel, mais la décision illustre une tendance durable: les entreprises multinationales devront démontrer qu’elles exercent réellement leur vigilance, sous peine de sanctions et de dommages réputationnels.