France Travail expérimente un cadre plus clair
Le conseil d’administration de l’opérateur public a validé une délibération visant à intégrer, pendant douze mois, les grilles de sanctions choisies par les départements.
Cette orientation a pour but de clarifier les règles encadrant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et d’apporter plus de cohérence dans les décisions.
Alors que plusieurs territoires avaient opté pour des approches très répressives, la mesure ouvre une phase pilote destinée à mesurer les effets et à ajuster le dispositif si nécessaire.
Les barèmes départementaux, objet d’un pilotage sur un an
Les choix de sanctions ne seront pas figés définitivement : ils feront l’objet d’un suivi dans le cadre d’un pilote d’un an.
L’objectif est d’atténuer les disparités entre territoires et d’éviter que des options trop sévères ne s’imposent comme norme.
Cette démarche suscite des réactions diverses chez les bénéficiaires et les associations, qui attendent des résultats clairs et des garde-fous pour garantir l’équité.