Vers une justice indépendante face au pouvoir exécutif
Le 20 février, la Cour suprême a remis en cause l’un des piliers de la politique commerciale de l’administration: l’imposition de droits de douane sans vote du Congrès. L’affaire invite à revisiter les limites des pouvoirs de l’exécutif en matière tarifaire et à clarifier le rôle du Congrès dans ces décisions.
Selon Idris Fassassi, professeur de droit public, ces échanges ne permettent pas de clore le débat: des aspects juridiques et politiques restent en jeu, et les opinions des juges divergent sur la meilleure lecture de la Constitution.
Pour autant, cette procédure est aussi un signe d’affermissement des contre-pouvoirs, montrant que la Cour peut influer sur une politique économique majeure sans manifester une obéissance aveugle au pouvoir exécutif.
Des divergences exprimées par les juges sur les droits
Au-delà du dossier tarifaire, l’élément déterminant reste l’indépendance de la Cour vis-à-vis des priorités de l’administration.
Les juges ont exprimé des opinions divergentes sur les outils juridiques à employer et sur les critères pour encadrer l’usage de droits de douane. Certains prônent un contrôle parlementaire plus strict, d’autres défendent une interprétation plus souple du cadre constitutionnel.
En clair, la décision de la Cour, même s’il s’agit d’un tournant encore incertain, rappelle que le pouvoir économique du pays demeure sous garde de mécanismes démocratiques et que l’institution n’est pas captive des volontés présidentielles.