Contexte juridique et implications de la saisie
Au cœur de ce litige, la Cour suprême est appelée à bloquer l’expulsion des 37 ONG actives dans les territoires palestiniens, un scénario qui soulève des questions sur l’espace civil et l’aide humanitaire.
Les autorités avaient indiqué, fin décembre, que les renouvellements de licences dépendraient de la transmission des noms des employés palestiniens, une exigence vivement contestée par les associations.
Cette condition a déclenché une contestation judiciaire, les ONG estimant qu’elle pèse sur leur fonctionnement et menace l’accès des populations à une aide indispensable.
Impact sur les ONG concernées et le dossier
Si le tribunal tranche en faveur des ONG, le dispositif administratif pourrait être suspendu et les activités de terrain rester opérationnelles pour l’instant, évitant une coupure brutale.
Les défenseurs craignent un effet domino : un message clair aux bailleurs de fonds et aux partenaires que l’indépendance des ONG peut être mise en cause par des exigences administratives.
Le dénouement est attendu dans les semaines à venir et pourrait influencer d’autres mécanismes de régulation des organisations civiles dans la région.