Conflits et clarifications sur les droits de douane
Le 20 février, la Cour suprême a remis en question un pilier de la politique commerciale du pays: l’instauration de tarifs sans l’aval du Congrès. Cette approche, jadis privilégiée, est désormais scrutée sous l’angle des mécanismes démocratiques et de la séparation des pouvoirs.
La décision ne tranche pas d’un seul coup sur l’utilité des tarifs, mais elle impose des garde-fous juridiques. En clair: l’exécutif ne peut agir sans justification et sans contrôle démocratique.
À court terme, l’impact peut être limité, mais le symbolisme est puissant: l’institution ne peut plus être assimilée à une simple extension du pouvoir présidentiel en matière économique.
Comment la tribune d’Idris Fassassi éclaire le débat
Dans une tribune publiée par Le Monde, Idris Fassassi, professeur de droit public, analyse les tensions qui traversent les juges et brosse les enjeux de fond.
Il rappelle que, même sur le principe, les opinions divergent quant à la meilleure médiation entre l’action présidentielle et le contrôle du Congrès.
Cette divergence montre que les décisions judiciaires, même lorsque symboliques, reconfigurent le paysage politique en soulignant l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant dans des questions économiques sensibles.