Un méga-décret attendu par le Premier ministre
Le pouvoir exécutif annonce un vaste programme de simplifications destiné aux élus locaux, avec l’objectif affiché d’accélérer leurs démarches administratives.
Un méga-décret, promis en novembre par le Premier ministre, doit être publié samedi et marquer le coup d’envoi de cette offensive administrative.
Une note interne, dont la diffusion a filtré, esquisse les grandes lignes des dispositions envisagées dans le texte qui sera transmis au Parlement en juin.
Ce que la note révèle sur les dispositions du texte
Selon la fuite, les axes principaux toucheront les procédures administratives, les délais et les échanges entre collectivités.
Le document indique aussi une refonte destinée à gagner du temps pour les démarches des élus, sans remettre en cause l’équilibre financier des territoires.
Reste à voir le contenu final: le texte sera présenté au Parlement en juin et podrá être amendé par les députés et les sénateurs.