Réformer pour l’indépendance des juridictions financières
La nomination de la ministre des Comptes publics à la tête de la Cour des comptes relance le débat sur l’indépendance des juridictions financières et met en lumière une fragilité du système actuel.
Un collectif de magistrats financiers affirme que ce choix pourrait influencer l’impartialité et appelle à une réforme structurelle reposant sur une séparation plus nette entre pouvoir politique et contrôle public.
Parmi les propositions figurent une procédure de nomination plus transparente, des mandats clairement définis et des garde-fous pour protéger l’autonomie de l’institution, afin d’éviter les ingérences et de renforcer la reddition de comptes.
Vers des garde-fous publics et clairs pour l’indépendance
Les magistrats réclament des garde-fous publics et durables: critères de nomination publiés, publication des rapports et transparence renforcée sur le fonctionnement de la Cour.
Ils insistent sur la nécessité d’un cadre juridique stable et d’un mécanisme de renouvellement qui protège les magistrats des pressions, garantissant une continuité dans le contrôle des finances publiques.
Cette démarche vise à restaurer la confiance des citoyens et des acteurs économiques en montrant que l’institution peut agir en toute indépendance, sans influence politique.