Contexte institutionnel et risques pesant sur l’indépendance
Le recentrage autour de la tête de la Cour des comptes, décidé par le président, met en lumière une fragilité du cadre institutionnel de la Vᵉ République.
Selon un collectif de magistrats financiers, l’indépendance de ces juridictions se voit fragilisée lorsque les nominations et le fonctionnement peuvent être perçus comme dépendants du pouvoir exécutif.
Des voix publiques appellent à une réforme ambitieuse: réviser les modalités de nomination, garantir une autonomie réelle et clarifier les mécanismes de contrôle pour que la Cour puisse juger sans pressions.
Pour garantir l’impartialité des juridictions
Plusieurs experts plaident pour une réforme ciblée afin de protéger l’impartialité des décisions: critères clairs, transparence des procédures et protections accrues pour les magistrats.
Des expériences étrangères montrent que l’indépendance passe par des mandats définis, des limites au renouvellement et des mécanismes de surveillance en dehors du pouvoir politique.
Le débat parlementaire s’ouvre, réunissant partisans et sceptiques autour d’un objectif commun: restaurer la confiance du public dans une institution chargée de veiller sur les comptes publics.