Obligations de remboursement lorsque le vol est annulé
Lorsque le transporteur annule un vol, le passager est en droit de récupérer le prix du billet. Mais la question des frais d’agence est plus nuancée: faut-il aussi rembourser la commission prélevée par l’intermédiaire?
Pour autant, le cadre varie selon les juridictions et les politiques des compagnies; certains estiment que le service rendu par l’agence n’est pas consommé en cas d’annulation, et que seule la part billet doit être remboursée. D’autres interprétations plaident pour une restitution plus large lorsque l’annulation est imputable au transporteur.
Pour faire valoir vos droits, conservez tous les justificatifs (billet, facture d’agence, échanges écrits). Contactez d’abord la compagnie aérienne, puis l’agence si nécessaire, et précisez clairement votre demande et les délais de traitement.
Rembourser aussi la commission de l’agence, pourquoi ?
Le cœur de l’argument repose sur le fait que l’agence agit au nom de la compagnie et perçoit une commission pour son intervention. Si le vol est annulé, ce service ne se réalise pas et la logique veut que la commission soit remboursée avec le billet.
Les associations de consommateurs estiment que le remboursement global doit inclure la part d’agence lorsque l’annulation incombe au transporteur. Ne pas restituer cette part peut pénaliser le client qui n’a pas reçu le service prévu.
Astuce pratique: réclamez le remboursement total ou un avoir équivalent, privilégiez le recours par écrit et conservez tous les échanges jusqu’à obtention d’une confirmation écrite.