Protection de la liberté académique face aux abus privés
Mercredi 11 février, le Sénat a adopté deux textes portés par les socialistes, destinés à renforcer l’encadrement de l’enseignement supérieur et à protéger les chercheurs.
Le premier dispositif vise à prévenir les dérives des établissements privés lucratifs en imposant plus de transparence sur leur financement, leurs statuts et leurs partenariats.
Les discussions ont insisté sur l’équilibre entre autonomie académique et garde-fous contre les pratiques commerciales susceptibles d’affaiblir la qualité et l’indépendance des formations.
Lutte contre les fraudes des établissements privés lucratifs
Le second texte cible la lutte contre les fraudes dans le privé, avec des contrôles renforcés, des audits plus fréquents et des sanctions quand des formations ou des diplômes sont sollicités de manière abusive.
Pour les partisans, ces mesures éclairent les parcours des étudiants et instaurent une concurrence plus loyale entre les établissements publics et privés.
La mise en œuvre sera suivie par le ministère de l’Enseignement supérieur, qui prévoit un calendrier précis et des indicateurs pour mesurer l’impact sur le paysage éducatif.