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Relance du débat sur la réquisition de logements vacants

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Contexte et enjeux autour d’une mesure d’urgence

Un texte discuté jeudi à l’Assemblée nationale propose d’autoriser les maires à réquisitionner des logements inoccupés afin d’héberger les sans-abri et les mal-logés, sur le modèle des prérogatives habituellement confiées aux préfets.

Il prévoit d’inscrire les maires sur un même pied d’égalité que les préfets, avec des procédures encadrées, des garanties et des délais clairs pour éviter les abus.

Les opposants évoquent des enjeux de propriété et d’efficacité, mais les soutiens soulignent l’urgence sociale et l’objectif de disponibilité d’hébergements rapides pour les personnes en difficulté.

Contenu du texte et impacts attendus pour les villes

Dans le détail, le texte précise les conditions d’application: quand la réquisition peut être engagée, quels types de locaux visés et quelles garanties pour les propriétaires et les occupants.

Pour les villes, l’impact serait surtout pratique: accélérer l’accueil des ménages sans logement et alléger la pression sur les solutions associatives, tout en gérant les coûts, la logistique et le suivi.

Sur le calendrier législatif, l’Assemblée a entamé l’examen lors d’une séance le jeudi 12 février, avec des auditions prévues et des échanges qui pourraient orienter le vote et les éventuels amendements.

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