Fragilités structurelles du dispositif d’amendes
La Cour observe que les PV rapides, destinés à quelques infractions ciblées, présentent des failles qui nuisent à la fiabilité du système.
Selon l’institution, ces mécanismes fragilisent l’équité et l’efficacité globale du dispositif, posant des questions sur leur cohérence.
Le chiffre du règlement n’est que 24 %, alimentant les critiques et les doutes sur l’efficacité du dispositif.
Perspectives et révisions attendues par les autorités
Face à ces constats, les autorités promettent une évaluation approfondie et des ajustements pour sécuriser les procédures.
Les propositions en discussion visent une standardisation plus stricte, une meilleure transparence et des mécanismes de recours clairs.
L’objectif est d’améliorer la fiabilité, de réduire les erreurs et d’assurer une sanction efficace tout en respectant les droits des usagers.