Des critiques estiment que la CJIP protège l’éthique
Dans une tribune publiée dans Le Monde, deux juristes appellent au maintien de la convention judiciaire d’intérêt public, instrument phare de transparence lancé par Sapin 2.
Ils soutiennent que la CJIP facilite la coopération des entreprises et permet des règlements rapides tout en garantissant une traçabilité des faits.
Sa disparition, avertissent-ils, pourrait être perçue comme un recul et fragiliser la crédibilité de la France sur la scène internationale.
Des enjeux internationaux et politiques en jeu
Le débat dépasse le seul cadre juridique et touche l’image du pays à l’international, notamment vis-à-vis de l’Union européenne et des instances économiques.
Les opposants estiment que l’abandon de la CJIP pourrait compliquer les enquêtes transfrontalières et affaiblir les mécanismes de conformité des entreprises françaises sur la scène mondiale.
Les défenseurs d’une réforme soutiennent toutefois qu’il faut moderniser l’arsenal anticorruption tout en garantissant la transparence par d’autres canaux et en maintenant les engagements pris par la France.