CJIP et crédibilité française: un enjeu international
Le débat sur la convention judiciaire d’intérêt public s’est intensifié à l’approche d’un éventuel retrait du dispositif, créé par la loi Sapin 2 il y a dix ans pour faciliter les accords entre l’État et les entreprises en matière de corruption.
Dans une tribune publiée par Le Monde, Nicola Bonucci, vice‑président de la Société française pour le droit international, et Vincent Filhol expliquent pourquoi la disparition de cet outil serait perçue comme un recul pour la France sur la scène mondiale, et ils appellent à réfléchir à des améliorations plutôt qu’à une suppression.
Ils insistent sur le fait que la CJIP, en offrant des sanctions rapides et proportionnées, a renforcé la transparence et la coopération internationale, et que son abolition risquerait de compliquer la gestion des affaires transfrontalières et de fragiliser le dialogue avec partenaires économiques.
Des propositions pour sécuriser la transparence et l’impact
Pour autant, les partisans d’une refonte ne veulent pas dire tourner le dos au principe de transparence. Des propositions existent pour corriger les faiblesses: préciser les critères d’ouverture des discussions, renforcer le contrôle judiciaire et élargir le champ d’application tout en préservant l’objectif — sanctionner sans alourdir inutilement la procédure.
Les défenseurs de la CJIP soulignent qu’elle a mis en place une culture de conformité dans les entreprises et a permis des règlements efficaces sans alourdir le système judiciaire; ils estiment que l’outil peut être retravaillé plutôt que supprimé, afin de mieux protéger les intérêts publics et privés.
Au cœur de ce débat se joue l’équilibre entre lutte anticorruption et crédibilité internationale. Une réforme mesurée, qui conserve l’esprit de la CJIP tout en renforçant les garde-fous, pourrait satisfaire les partenaires étrangers et les autorités françaises, selon les commentateurs et les acteurs du droit.