Ce que prévoit exactement le texte adopté
Les députés ont validé un cadre pénal plus strict pour les free parties autogérées.
Le texte prévoit une double sanction: les organisateurs peuvent être condamnés à jusqu’à six mois de prison et à une amende allant jusqu’à 30 000 euros.
Pour les participants, l’amende est fixée à 1 500 euros et peut atteindre 3 000 euros en cas de récidive.
La suite au Sénat et les réactions attendues
Cette mesure, adoptée à l’Assemblée, vise à clarifier les responsabilités et à prévenir les dérives liées à ces rassemblements.
Elle est aussi présentée comme un moyen de mieux protéger les riverains et les forces de l’ordre en renforçant l’assainissement du cadre.
La suite du parcours législatif se joue désormais au Sénat, où des amendements peuvent être proposés et où le calendrier sera scruté.