Qui peut déposer un recours et sur quels motifs ?
À Lyon, le candidat perdant, Jean-Michel Aulas, dit étudier un recours après l’annonce officielle des résultats.
Au niveau municipal, tout candidat ou liste ayant pris part au scrutin peut lancer une contestation, s’appuyant sur des faits avérés et vérifiables.
Les motifs invoqués couvrent les irrégularités du dépouillement, les anomalies dans le déroulement du vote ou toute fraude manifeste qui pourrait altérer l’issue.
Délai, procédure et effets d’un recours électoral
Le Code électoral fixe un délai très court après la proclamation pour déposer le recours auprès du tribunal administratif compétent.
La procédure prévoit le dépôt des pièces, une éventuelle enquête et, si nécessaire, une audience qui peut conduire à une décision rapide selon le caractère urgent.
Selon la décision, les effets peuvent aller d’un ajustement partiel à l’annulation du scrutin et à la tenue d’un nouveau vote, ce qui bouleverse le conseil municipal temporairement.