La défense conteste la compétence de la CJR lors de l’appel
À l’ouverture de l’audience en appel, les avocats de l’ancien président avancent une question de compétence plutôt que le fond des accusations liées à l’affaire libyenne.
Selon eux, les faits visés relèveraient de la Cour de justice de la République, car ils seraient liés à des fonctions exercées lors du mandat ministériel.
Cette démarche vise à éviter que le dossier soit jugé par une instance qui n’était pas compétente au moment des faits et pourrait influencer le déroulement du procès.
Procédure et délais: les questions qui entourent le recours
Du côté des magistrats et du parquet, l’ouverture de l’appel est présentée comme une étape strictement procédurale, centrée sur la compétence et les délais.
Les avocats de Sarkozy pourraient soutenir que le recours est recevable et que les délais d’appel ont été respectés, afin de clarifier la juridiction compétente pour ce dossier libyen.
Quel que soit le verdict sur la compétence, la suite de la procédure devrait s’allonger, avec des implications pour le calendrier et l’image du système judiciaire.