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La justice affirme la protection des sources en tout lieu

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Le secret des sources journalistes protégé en tout lieu

En fin d’année 2024, un journaliste nommé Philippe Miller a vu son carnet de notes, son ordinateur et son téléphone saisis lors d’un rendez-vous dans un restaurant, déclenchant un pourvoi en cassation.

La question centrale porte sur l’étendue du secret des sources et sur l’applicabilité de ce droit lorsque des éléments sont saisis en dehors des locaux de rédaction.

La Cour de cassation pourrait préciser un cadre plus strict, garantissant que la protection des sources demeure intacte, même lorsque l’enquête mobilise des pièces ou des appareils.

Justice et protection des sources journalististiques renforcées

Cette décision a des conséquences concrètes pour les rédactions, qui doivent veiller à ce que les données sensibles restent protégées lorsque des procédures d’enquête s’en prennent à leur matériel.

Les pratiques internes évoluent: chiffrement des fichiers, contrôles d’accès, et formation des journalistes sur leurs droits et les limites des saisies lors de rencontres.

Au-delà des procédures, le verdict rappelle que protéger les sources est un pilier de la démocratie, essentiel pour un journalisme d’investigation indépendant.

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